Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Confort d’été sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
CONFORT D’ÉTÉ, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 17 B rue de la Quarantaine, 69005 Lyon.
SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : contact@confortdete.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de demande d’étude disponible sur le site, CONFORT D’ÉTÉ peut collecter les informations que vous renseignez volontairement.
Selon les informations demandées dans le formulaire, celles-ci peuvent notamment comprendre :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre ville ou localisation du projet ;
- les informations relatives à votre logement et à votre projet ;
- les réponses fournies au cours du questionnaire de demande d’étude ;
- tout autre renseignement communiqué volontairement dans le cadre de votre demande.
Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont utilisées.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- recevoir et analyser votre demande d’étude ;
- comprendre votre besoin et les caractéristiques de votre projet ;
- vous recontacter à la suite de votre demande ;
- préparer, lorsque cela est pertinent, une étude, une proposition commerciale ou un devis ;
- assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients de CONFORT D’ÉTÉ.
Les données collectées via le formulaire ne sont pas utilisées pour vous adresser des communications commerciales sans rapport avec votre demande, sauf si vous y avez consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
4. Base juridique du traitement
Le traitement des informations transmises dans le cadre d’une demande d’étude repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque votre demande concerne un projet susceptible de donner lieu à une prestation ou à un devis de CONFORT D’ÉTÉ.
Certains traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime de CONFORT D’ÉTÉ, notamment pour assurer le suivi de ses demandes commerciales et la sécurité de son site.
Lorsque votre consentement est juridiquement requis pour un traitement particulier, celui-ci constitue alors la base juridique du traitement concerné.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées à CONFORT D’ÉTÉ et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.
Le site est hébergé par Netlify. Netlify intervient dans l’hébergement et la mise à disposition technique du site.
Les informations saisies dans le formulaire de demande d’étude sont transmises directement à un service Google utilisé par CONFORT D’ÉTÉ et sont enregistrées dans Google Sheets, afin de permettre le traitement et le suivi des demandes.
Dans ce cadre, Google intervient en qualité de prestataire technique pour l’hébergement et le traitement de certaines données.
CONFORT D’ÉTÉ ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur son site.
6. Durée de conservation
Les données relatives aux personnes ayant effectué une demande d’étude ou de devis peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsque la demande n’aboutit pas à une relation contractuelle, les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale ou motif justifiant une durée différente.
Lorsqu'une relation contractuelle est établie, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou de preuve applicables à CONFORT D’ÉTÉ.
7. Hébergement et transferts de données
Le site utilise des services fournis notamment par Netlify et Google.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux mécanismes de protection prévus par les prestataires concernés.
8. Sécurité des données
CONFORT D’ÉTÉ met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles collectées contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux informations collectées est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre du traitement des demandes et du fonctionnement des services concernés.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CONFORT D’ÉTÉ à l’adresse suivante :
contact@confortdete.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
Avec votre accord, Google Ads mesure les visites et les demandes de devis issues de nos publicités. La balise publicitaire ne se charge pas avant votre acceptation. Les coordonnées saisies dans le questionnaire ne sont pas transmises à Google Ads par ce suivi. Votre choix est conservé pendant six mois et peut être modifié avec le bouton « Gestion des cookies ».
L’utilisateur pourra alors accepter, refuser ou modifier ses choix concernant ces cookies.
11. Modification de la politique de confidentialité
CONFORT D’ÉTÉ peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement applicable.
